ÂGE DU CONSENTEMENT SEXUEL : LE GOUVERNEMENT HARPER FAIT FAUSSE ROUTE, SELON LE REGROUPEMENT DES MAISONS DE JEUNES DU QUÉBEC (RMJQ).
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« L'adolescence est l'âge de la découverte de la sexualité. C'est l'expérimentation de nouveaux sentiments dans le cadre d'un nouveau rapport à l'autre; c'est aussi une nouvelle forme de communication où l'ouverture est nécessaire au partage. Cette découverte est parfois teintée, sur son magnifique parcours, de difficultés et de contraintes (peur du rejet, mts, sida, grossesse, etc). Les jeunes ont nullement besoin que l'État viennent ajouter davantage de limites qu'ils n'en ressentent déjà. Les jeunes que nous fréquentons quotidiennement dans nos maisons de jeunes nous le disent, ils ont plutôt besoin d'être informés pour faire les bons choix et surtout, soutenus par les adultes qui les entourent pour vivre cette étape de leur développement de manière épanouie » de dire Céline Morin, coordonnatrice du RMJQ. À cet égard, le RMJQ déplore la disparition des cours d'éducation à la sexualité à l'école secondaire, où les jeunes avaient l'occasion de développer des habiletés d'affirmation et d'estime de soi, habiletés qui sous-tendent le respect de soi et des autres dans les rapports interpersonnels.
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Lire notre article sur la Journée des MDJs. |
« Le code criminel comporte déjà plusieurs dispositions pour sanctionner l'exploitation sexuelle des jeunes. Ne devrait-on pas d'abord questionner la rigueur de leur application avant de criminaliser les pratiques sexuelles des ados ? », questionne Madame Morin.
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Vic Toews |
Le ministre de la Justice fédéral, Vic Toews, a déposé en juin un projet de loi qui augmente l'âge du consentement sexuel de 14 ans à 16 ans. « De plus en plus de Canadiens ordinaires sont préoccupés par le problème croissant des prédateurs sexuels d'enfants, surtout à l'ère d'Internet », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
Contrairement à ce que plusieurs pensent, celui-ci a indiqué que son gouvernement ne cherchait pas à criminaliser les relations entre jeunes, mais plutôt à les protéger contre les prédateurs sexuels adultes. «Nous ciblons directement les adultes qui prennent les enfants pour une proie», a-t-il ajouté. Le projet de loi sera débattu au retour des activités de la Chambre des Communes, l'automne prochain.
L'amour, comme les relations sexuelles, doit avoir des limites.
Clause d'exception
Le texte du projet de loi contient toutefois une « exception de proximité d'âge » de cinq ans pour les jeunes âgés entre 14 et 16 ans. Ainsi, une personne de 14 ans pourrait avoir des relations sexuelles avec une autre plus âgée de 5 ans. Des jeunes de 15 ans et de 20 ans pourraient aussi avoir des relations sexuelles. Par contre, une relation entre une adolescente de 15 ans et un homme de 21 ans serait illégale, qu'il y ait consentement ou non. Selon le critique du NPD en matière de justice, Joe Comartin, cette disposition empêche 400 000 jeunes qui ont entre 14 et 16 ans de tomber dans l'illégalité parce qu'ils ont un partenaire qui a cinq ans ou moins de différence d'âge avec eux, selon des chiffres récents sur l'activité sexuelle des adolescents cités par le député.
Le code criminel ne serait toutefois pas modifié pour les jeunes qui ont entre 12 et 14 ans. Ainsi, comme la loi actuelle le permet, un enfant qui a 12 ou 13 ans peut avoir une relation sexuelle avec un autre jeune plus âgé si la différence d'âge est de deux ans ou moins. Les moins de 12 ans, eux, doivent toujours s'abstenir. Par ailleurs, le projet de loi qui sera déposé modifiera aussi un autre paramètre du jargon juridique en remplaçant les mots «âge de consentement» par «âge de protection».
T'as un problème mec et je ne paierai pas pour. C'est clair!
Viser les vrais responsables
Les libéraux avaient fait adopter, l'année dernière, une loi visant à contrer l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Celle-ci stipulait qu'un juge peut maintenant déterminer qu'une personne exploite un adolescent à partir de la nature et des circonstances de leur relation, incluant une différence d'âge importante, la façon dont la relation s'est développée (par exemple, rapidement et secrètement, par Internet) et l'influence de la personne plus âgée sur l'adolescent. Dans le cas d'une telle relation de nature exploitante, la loi ne veut pas savoir si l'adolescent « a consenti » à l'exploitation, mais elle met plutôt l'accent, avec raison, sur la conduite fautive de l'autre personne qui exploite la vulnérabilité de l'adolescent
Mais les conservateurs soutiennent que cette loi ne va pas assez loin et donnent raison notamment à l'Association canadienne des commissions de police qui a recommandé l'an dernier que l'âge du consentement soit augmenté à 16 ans. Cette mesure les aiderait à contrer les adultes qui achètent des services sexuels auprès des jeunes parce que cela permettrait une poursuite pour agression sexuelle sans devoir prouver qu'il y a eu remise d'argent ou autres considérations. L'organisme Beyond Borders, un groupe canadien affilié à une organisation internationale consacrée à mettre fin au trafic d'enfants à des fins sexuelles, a également fait du lobbying en faveur d'une hausse de l'âge du consentement. L'organisme Canadiens opposés à l'exploitation sexuelle et la Coalition de l'action pour la famille au Canada appuient la hausse de l'âge du consentement à 18 ans.
Un récent sondage a révélé que 65 % des Canadiens disent trouver immorales les relations sexuelles avant l'âge de 16 ans. Les Québécois sont par contre plus tolérants: tout juste 51 % d'entre eux sont du même avis.
C'est pas ma faute. C'est la jeune qui m'a sauté dessus. C'est la troisième fois que vous vous trompez de coupable. Revenez...
Fichés à vie
Les gens qui ne respecteront pas cette loi risquent une peine maximale de prison de 10 ans, un casier judiciaire et l'inscription de leur nom dans le registre des délinquants sexuels. Cela signifie que les délinquants sexuels auront à chaque année l'obligation, probablement pour le restant de leurs jours, de fournir son adresse, son numéro de téléphone et ses signes distinctifs, comme un tatouage, par exemple. Dans les cruciales premières heures suivant la disparition d'un enfant, les policiers consultent ce registre pour voir si un prédateur sexuel habite le voisinage et suivent cette piste. Au Canada, le registre des délinquants sexuels n'est pas public. Il a été instauré le 15 décembre 2004 et vise déjà 13 000 personnes.
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Internet aussi
Selon le journal Le Devoir, Internet aurait pesé lourd dans la balance lorsque le ministre a décidé de rehausser l'âge de consentement. Les amateurs de jeunes naviguent sur la Toile à la recherche d'adolescents qu'ils embobinent par la suite pour avoir des rapports sexuels «consentants» avec eux. Auparavant, si les parents décidaient de poursuivre l'adulte, ils devaient faire la preuve que le ou la jeune n'avait pas consenti librement à ces rapports. Désormais, si, il y a plus de 5 ans entre eux, la loi s'applique automatiquement.
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Je suis pour... Je suis contre... |
Le passage de la loi déposée est à peu près assuré. Les trois partis d'opposition se sont dits satisfaits du compromis concocté par les conservateurs sur l'exemption pour les cas d'âges rapprochés.
Au Québec, la ministre de la Condition féminine et de la Famille Carole Théberge s'est dite favorable à la politique des conservateurs. De son côté, le premier ministre Jean Charest, selon Le Devoir, ne semble pas très chaud à l'idée d'élever l'âge légal du consentement sexuel. «La criminalisation, on le sait, n'est pas en soi une réponse au problème de l'exploitation sexuelle des jeunes», a-t-il soutenu.
Pour sa part, l'Action démocratique du Québec (ADQ) approuve l'intention du gouvernement fédéral de faire passer l'âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans afin de «sanctionner des comportements socialement inacceptables». « L'ADQ ne souhaite pas criminaliser les relations sexuelles consentantes entre adolescents.
À gauche, à droite : qui croire?
Une hausse de l'âge du consentement doit corriger une situation qui n'est pas acceptable socialement, comme une relation entre un homme de 40 ans et une fille de 14 ans», a indiqué la députée adéquiste Sylvie Roy au journaliste Tommy Chouinard.
Pour sa part, le Parti québécois souhaite approfondir le sujet avant de prendre position. Le critique péquiste en matière de justice, le député Stéphane Bédard, estime qu'il est très dur de juger si le projet conservateur est bon ou mauvais.
La présidente du Conseil permanent de la jeunesse, Sophie Paquet, rejette le projet conservateur. «Il faut éduquer les jeunes à une saine sexualité. Faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans, est-ce que ça changerait quelque chose? J'en doute.» Mme Paquet a déclaré à Toi! Vous! Et le bon sens.
Le Conseil du statut de la femme, qui se penche actuellement sur l'hypersexualisation des jeunes, veut étudier la question avant de se prononcer sur le projet conservateur.
Mark Hecht, de l'organisme Au-delà des frontières (Beyond Borders), qui poursuit les prédateurs sexuels à travers le monde, a applaudi le projet de loi. Il a expliqué que des parents l'appellent régulièrement pour déplorer que la police ne puisse rien faire contre les relations amoureuses entre adultes et adolescents de moins de 16 ans. Toutefois, M. Hecht a admis que peu de jeunes adolescents ont des relations sexuelles avec des adultes.
Les intervenants auprès des jeunes craignent que le rehaussement de l'âge de consentement décourage les adolescents de consulter un professionnel de
Pour sa part, l'organisme EGALE, qui défend les droits des gais et lesbiennes, a déploré que le projet de loi ne modifie pas l'âge minimal pour avoir des relations anales, fixé à 18 ans dans le Code criminel.
Étonnament, peu de groupes de femmes se sont prononcés sur la question de l'âge du consen-tement. Pourtant, les femmes sont les principales victimes d'abus sexuels. En février dernier, cependant, le Conseil consultatif sur la condition de la femme du Nouveau-Brunswick a adopté une position qui cherche à mettre fin à l'exploitation sexuelle des jeunes, mais sans avoir recours au droit pénal pour restreindre l'activité sexuelle des adolescents
Autre surprise : les jeunes. Mis à part quelques interventions ici et là, on ne sent pas du tout leur présence dans le débat. Peut-être attendent-ils que la Loi soit votée pour s'exprimer. Pour Lezart, un membre du site ContactAdos, ce n'est pas qu'ils soient désintéressés, mais bien découragés. «Comment des jeunes pourraient s'impliquer alors qu'on leur dit qu'ils sont trop ignares pour pouvoir voter. Il s'agit d'une loi qui touche les jeunes et on ne pense même pas à leur demander leur avis. Faut croire que les députés représentent seulement la population majeure. Et même là, une grande partie, pour ne pas dire la majorité, des adultes sont totalement désabusés de la politique. C'est à ce demander si notre système représentatif fonctionne réellement ou s'il ne crée pas un élitisme politique formé d'avocats et de PDGs» indique-t-il sur le babillard de ce site oz sont inscrits plus de 23 000 jeunes. En attendant, vous pouvez lire ou écouter les commentaires de ceux et celles qui ont osé se positionner :
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(Le reportage débute à la 44,55 minutes et dure 6 minutes.) |
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grâce à une contribution financière du programme Francommunautés virtuelles d'Industrie Canada.
